1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://fmrenov.lu l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : FM Rénovation – 51 Rue de Hussigny, L-4580 Differdange
- Créateur : Agence TéMéRaiRe marketing
- Responsable publication : FM Rénovation – info@fmrenov.lu
Webmaster : TéMéRaiRe marketing – info@fmrenov.lu - Hébergeur : O2Switch
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://fmrenov.lu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site https://fmrenov.lu est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par FM Rénovation, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent néanmoins aux utilisateurs qui sont invités à s’y référer le plus souvent possible.
3. Description des services fournis
Le site https://fmrenov.lu a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de FM Rénovation.
FM Rénovation s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, elles ne sont pas exhaustives et sont fournies sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
FM Rénovation est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FM Rénovation. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
FM Rénovation ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel inadapté, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. FM Rénovation se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable. Le cas échéant, FM Rénovation se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.
7. Gestion des données personnelles
Les données personnelles collectées via le site https://fmrenov.lu sont protégées conformément à la législation en vigueur dans l’Union européenne, notamment le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
En tout état de cause, FM Rénovation ne collecte des informations personnelles que pour le besoin de certains services proposés par le site. Les utilisateurs fournissent ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’ils procèdent par eux-mêmes à leur saisie.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant FM Rénovation par écrit à l’adresse suivante : info@fmrenov.lu.
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers sans leur consentement explicite.
8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://fmrenov.lu est soumis au droit luxembourgeois. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Luxembourg.
10. Les principales lois concernées
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
- Loi du 1er août 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
11. Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
- Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».